Publié le 15 février 2015 dans contrepoints

 

hsbc credits gyver chang (licence creative commons)

 

À la une de tous les médias, la HSBC, première banque britannique, fait parler d’elle une nouvelle fois. La France a pris la décision de mettre en examen cette banque pour fraude fiscale et cette nouvelle bien que retentissante sonne un peu comme un pétard mouillé.

En effet, en 2013 la banque HSBC a déjà été reconnue coupable de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicain et colombien et d’organisations en lien avec le terrorisme. Prise la main dans le sac, la banque avoue tout, reconnait son implication et promet de s’amender. « Nous allons nous excuser, reconnaître des erreurs, accepter notre responsabilité et tout faire pour réparer ce qui est allé de travers », a affirmé à Bloomberg, lundi 16 juillet 2012, Robert Sherman, un porte-parole d’HSBC. Si on examine les faits, on s’aperçoit que le trafic a duré sept ans (2003 à 2010) et a été couvert par les dirigeants de même que les liens d’affaires avec des organisations suspectées de soutien au terrorisme, dont la banque d’Arabie saoudite Al Rajhi, proche d’Al-Qaïda. L’affaire est très grave, pourtant elle se solde par une amende de 1,9 milliards de dollars avec période de probation jusqu’en 2018, une sanction vite payée et vite oubliée.

Que penser du fait que l’on a laissé faire HSBC de 2003 à 2010 alors qu’un rapport de la CIA avait conclu dès 2003 que cette banque était l’un des principaux « véhicules pour financer les mouvements extrémistes » dans le monde musulman ?

En novembre 2014, nous découvrons une nouvelle affaire aux États-Unis et cette fois un accord est conclu contre l’arrêt des poursuites. Au même moment, la HSBC est aussi inculpée en Belgique pour blanchiment d’argent et fraude fiscale grave. Elle a aidé en effet des diamantaires à échapper au fisc causant un préjudice de centaines de millions d’euros.

La France arrive donc un peu tard sur le terrain des poursuites judiciaires surtout quand on apprend que l’enquête contre la HSBC a duré six ans. Pendant ce temps, de nombreux fraudeurs illustres ont pu se repentir, trouver un accord avec le fisc et être pardonnés.

On se souvient du scandale autour du Libor et de tous les autres. On se souvient des promesses qui nous avaient été faites à l’époque d’assainir le système et on peut se demander pourquoi on en est encore là aujourd’hui.

Appliquer plus de normes, règlementer plus et mieux, renforcer les contrôles, faire payer les banques… Évidemment et on voit le résultat. L’actualité édifiante montre que cela ne fonctionne pas.Les amendes ne cessent de pleuvoir et elles semblent énormes. Pourtant, comparées aux bénéfices que ces banques tirent de leurs activités illicites, elles sont ridicules et provisionnées dans les budgets comme des risques et il leur suffit d’adapter leurs politiques (crédit, facturation clients…) pour les compenser. Ainsi la HSBC, par exemple, a vu son bénéfice net augmenter au 3ème trimestre 2014de 7%, malgré une provision de 1,6 milliards pour faire face aux divers litiges. Elles ont aussi l’avantage de mettre fin à des poursuites dont le coût aurait été nettement supérieur et qui auraient pu aller jusqu’à la mise en responsabilité des dirigeants. En payant ces banques achètent donc quelque part le droit à l’immoralité.

Ce qui est surprenant c’est que nous possédons déjà en France et en Europe l’outil législatif qui nous permettrait de contraindre les banques à la moralité. Pourquoi ne pas s’en servir ? Pourquoi ces banques bénéficient-elles d’une sorte d’impunité qui leur permet de poursuivre leurs dérives ?

Se pose en boomerang la question de l’ampleur de la corruption généralisée de nos institutions politiques et judiciaires qui laissent faire. La liste des clients de la HSBC Suisse, qui chaque jour s’allonge, donne le vertige. Et nous sommes incapables de dire aujourd’hui si nous sommes dans une situation où le vase déborde franchement ou si ces scandales ne sont finalement que quelques arbres qui masquent la forêt.

On se souvient aussi qu’en tant que contribuable, nos impôts ont servi à refinancer ces banques il y a peu pour éviter la crise systémique. Chacun sait également quels sont les montants des frais inhérents au fonctionnement de ses comptes. Peut-on accepter, alors que la France est dans une situation de crise, que les banques que les contribuables ont aidé à refinancer aident certains à frauder le fisc ? Peut-on accepter, vue la situation dans le monde et les récents attentats à Paris, que ces banques contribuent aux développements des activités terroristes ?

Il semble évident que les banques n’ont pas pour vocation d’être morales. Elles ont pour vocation de faire le maximum de bénéfice comme toutes les entreprises, là n’est pas le problème. C’est à notre société d’être plus morale et d’imposer en contrepartie de la liberté d’exercer sur notre territoire, une adhésion aux règles morales de notre pays.

Multiplier les normes ne fait que complexifier le système et ouvrir la porte à des interprétations différentes qui créent des vides juridiques (non par manque de lois mais pas choc de lois) dans lesquels les banquiers savent s’engouffrer à leur avantage. Bâle III, qui encadre la redistribution des bénéfices à la baisse, pourrait peut-être être une avancée. Mais nous manquons de recul sur ce que cela donnera.

Pour que les choses changent enfin, ne faudrait-il pas que les personnes physiques à la tête de ces banques soient rendues systématiquement responsables personnellement et condamnées automatiquement à des peines incompressibles de plusieurs années de prison ferme et sur leurs biens propres ? De même, si des interdictions d’exercer étaient également appliquées cela pourrait aussi avoir une influence positive sur la situation.

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