Publié le 6 avril 2015 dans contrepoints

Don du san Credits Frédéric Bisson (CC BY 2.0)

Depuis le 20 juin 1983, date de la circulaire relative à la prévention de la transmission du sida lors des transfusions sanguines, qui interdit aux populations à risques, à savoir les homosexuels ou les bisexuels avec partenaires multiples, de donner leur sang, la situation n’a pas beaucoup évolué en France.

Grosso modo, pour avoir le droit de donner votre sang, il vous faut au préalable remplir certains critères qui seront évalués à l’aide d’un questionnaire à remplir. Il est à noter que les réponses que vous faites ne sont ni vérifiées ni vérifiables. Elles permettent cependant d’éliminer du processus de don certaines groupes à risque, qui sont stigmatisés, plus que les donneurs avec des pratiques à risque qui eux sont le réel danger. Ainsi par exemple sont exclues les personnes, même végétariennes, qui ont vécu en Grande-Bretagne entre 1989 et 1996 (vache folle).

François Hollande, alors candidat du Parti Socialiste, s’était engagé à autoriser les homosexuels à donner leur sang une fois devenu président. François l’a promis, les socialistes l’ont fait avec leur belle efficacité légendaire.

Et, dans la soirée du 3 avril dernier, l’assemblée nationale a voté dans un bel élan d’unanimité (19 députés présents seulement) un amendement contre l’exclusion des homosexuels du don du sang.

Cela fait les gros titres des journaux depuis le 4 avril au matin. Le Monde par exemple titre « Les députés adoptent l’amendement contre l’exclusion des homosexuels du don du sang ». Promesse de campagne réalisée, avancée pour le droit des homosexuels, me direz-vous ? Non ! La proximité du 1er avril aidant, juste une énorme farce.

Comment qualifier autrement l’adoption d’un amendement inapplicable du fait d’un problème de compétence puisque prendre cette décision résultait d’un arrêté et non d’une loi, ce que tous savaient ?

L’histoire de cette farce commence le 27 mars dernier au moment du dépôt de deux amendements sur l’ouverture du don du sang. Le Comité consultatif national d’éthique saisi par Madame Touraine a rendu son avis le 31 mars 2015 qui indique qu’il y a urgence à ne rien précipiter ou décider pour le moment. En effet, en raison d’« un manque de connaissances, lever la contre-indication pourrait entraîner une augmentation du risque de transmission du VIH pour le receveur ». Il recommande de prendre des avis auprès d’experts sur le sujet.

Les débats ont eu lieu le soir du 3 avril et par curiosité, je suis allée voir leur retranscription. Madame Touraine précise au début des débats que ces amendements proposés « n’apportent rien au droit, tel qu’il peut se décliner : aucune sécurité juridique (…) car tout relève du domaine réglementaire. » En gros notre ministre explique aux députés que l’important est de faire évoluer les questionnaires pour élargir la base des donneurs sans faire prendre de risques aux receveurs. Elle annonce qu’elle souhaite un débat national sur le sujet. Elle demande même le retrait des amendements, qui ne sont que de la poudre aux yeux, afin de ne pas devoir se trouver devant l’obligation d’y donner un avis défavorable pour des raisons juridiques. Selon elle, « l’enjeu essentiel, vous le savez, c’est que le questionnaire évolue : s’il n’évolue pas ou s’il est simplement indiqué une déclaration de principe, certains seront satisfaits mais, au fond, les choses n’auront pas changé. »

Un temps de suspension de séance de 5 minutes est accordé au bout duquel Madame la ministre reprend la parole. Je ne sais pas ce qui s’est passé mais je le devine assez bien. En effet, rien n’est plus pareil. Elle ne s’oppose plus à rien dans un revirement assez surprenant allant jusqu’à indiquer que « la position du Gouvernement qui est bien évidemment favorable à ce que soient levées toutes les discriminations relatives à l’orientation sexuelle. C’est dans cet esprit qu’ont été engagées des concertations avec les différentes agences. Il s’agit de poser un critère de comportement sexuel qui ne concerne pas uniquement les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes mais qui s’applique par définition à l’ensemble des donneurs potentiels. Ma demande de retrait était de nature juridique. Dès lors que ces amendements ne sont pas retirés et qu’ils définissent une position de principe sans entrer dans le détail réglementaire du questionnaire, lequel relève du débat avec les agences sanitaires, je rends un avis favorable. »

Il semblerait que pour masquer l’incompétence des députés de l’UDI qui l’ont présenté, ne pas froisser les susceptibilités de groupes de pression, il ait été choisi en toute connaissance de cause de maintenir au vote un amendement stérile, de l’adopter et de se vanter de l’avoir fait avec une belle unanimité. Le citoyen est encore pris pour un idiot.

Cette frénésie de légiférer sur tout, de travailler dans l’urgence, sous l’œil des caméras, est une vraie maladie du gouvernement et de l’assemblée actuels. On ne prend plus le temps de proposer une loi qui tienne la route, qui ait fait l’objet de consultation préalable auprès d’experts et d’une bonne réflexion. L’essentiel est de faire vite et tant pis si l’on propose n’importe quoi au vote. Les textes sont inapplicables, de plus en plus longs et de plus en plus nombreux. Les lois deviennent non seulement complexes mais obscures. Et sans complexe des lois défont ce que d’autres viennent de faire. La loi Duflot remaniée en Pinel en est une belle illustration. L’essentiel est de travailler pour sa postérité, de laisser son nom sur un texte. Aucun domaine n’est épargné. Ce que nous mangeons, buvons, fumons ou pas… même notre mort et le devenir de nos organes. Tout est contrôlé par la loi et notre démocratie vire au totalitarisme à peine voilé.

Il n’y a qu’à voir l’évolution de l’épaisseur du journal officiel. De 15 000 pages par an dans les années 1980, il est passé à plus de 23 000 pages annuelles ces dernières années. Le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004. Je n’ose même pas regarder ce qu’il est devenu aujourd’hui.

Selon la formule du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « tout sujet d’un « vingt heures » est virtuellement une loi ». Il ajoute qu’« il faut mais il suffit, qu’il soit suffisamment excitant, qu’il s’agisse d’exciter la compassion, la passion, ou l’indignation, pour qu’instantanément se mette à l’œuvre un processus, tantôt dans les rangs gouvernementaux, tantôt dans les rangs parlementaires, qui va immanquablement aboutir au dépôt d’un projet ou d’une proposition. »

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