Publié le 25 mai 2015 dans contrepoints

Saint Augustin dans les Sermons (164, 14), proclamait que « L’erreur est humaine, mais persister dans l’erreur par arrogance, c’est diabolique. » Cet acharnement diabolique est bien illustré dans les travaux du groupe de travail sur l’allocation au logement.

En effet, alors que tous les signaux sont au rouge écarlate depuis des années, que régulièrement la Cour des comptes, l’INSEE, les études des experts en France ou à l’étranger indiquent que les aides au logement aboutissent à l’effet contraire de celui attendu, ce groupe de travail persiste avec une régularité qui fait peur à essayer de les adapter, de les calibrer autrement au lieu de les supprimer purement et simplement. Mais plus que cette persistance, ce qui est effrayant est de constater que soit nos députés n’ont pas accès aux bonnes études et rapports soit ils n’ont pas la capacité de les comprendre pleinement.

Ainsi quand le groupe de travail indique :

« les exemples étrangers montrent qu’une baisse générale des aides personnalisées au logement est avant tout supportée par les locataires et non par les bailleurs qui ne diminuent pas le montant des loyers pratiqués »

… il se trompe lourdement. Les expériences à l’étranger prouvent exactement le contraire. Celles faites en Finlande en 2010, aux États-Unis en 2002, ont montré que la hausse du montant des loyers était toujours supérieure aux aides attribuées aux locataires. L’exemple du Royaume Uni est encore plus parlant puisque dans les années 1990, la diminution, voire la suppression de ces aides avaient abouti à diminuer le montant des loyers.

Les locataires qui peuvent prétendre à mieux vont chercher mieux. Il y aura davantage de demandes sans pour autant que le stock de logements à louer augmente, puisque l’on ne construit pas comme ça dans notre magnifique pays (inconstructibilité par défaut, complexité de l’obtention des certificats d’urbanisme). Les propriétaires de ces logements de meilleure qualité, face à une demande plus importante, montent le prix des loyers proposés. Ainsi l’INSEE, à travers ses études, démontre qu’entre 60 % et 80 % du montant de l’aide allouée est absorbé par l’augmentation des loyers à laquelle elle contribue (effet inflationniste).

Donner directement une aide au logement à un locataire consiste surtout à en faire profiter indirectement un propriétaire. En prétendant officiellement vouloir baisser le montant des loyers par l’attribution de subventions, l’État génère officieusement son inflation, avec notre argent et en toute conscience. Surprenant !

Mais le plus stupéfiant est le tintamarre autour des APL dans le cadre de l’accession à la propriété

Les supprimer était une bonne décision comme le confirme un rapport de l’IGAS de mai 2012 qui expliquait que, je cite :

« dès lors que l’on peut constater que les aides personnalisées à l’accession sont de moins en moins adaptées à la situation des ménages, elles devraient être soit rénovées, soit supprimées sur le flux de nouveaux prêts. »

Pourtant, l’Écho indique que la volonté du fameux groupe de travail, qui aurait réussi à contraindre « le gouvernement à reporter à 2016 son projet de suppression de l’ APL Accession » est maintenant de l’inciter à y renoncer pour éviter de permettre à chacun de devenir propriétaire sans en avoir la capacité.

La reformulation de la réalité est inexacte. Contrairement aux propos restitués dans l’Écho, le « projet de suppression » de l’APL n’a pas été reporté puisque mais adopté définitivement par les députés, justement à la fin de l’année dernière. Par contre, son application a été reportée au 1er janvier 2016, date à laquelle elle ne sera plus accordée qu’en cas de « coup dur ». (Code de la construction et de l’habitation – article L. 351-2).

Les banques considèrent en général qu’il est déraisonnable de s’endetter au-delà de 33% pour des raisons évidentes de solvabilité. Pourtant, 10 à 15 % des prêts financés en 2014 l’ont été en intégrant le montant évalué de l’APL aux revenus de ’emprunteur ; cette allocation dont la banque est attributaire est accordée en fonction de la composition et des revenus du foyer  ainsi que de la nature du prêt consenti, et donc versée à la banque, réduisant ainsi la mensualité de crédit payée.

On voit bien ici le tour de passe-passe qui prétend faire de l’APL Accession une aide au logement alors qu’en fait elle n’est qu’un moyen détourné :

  1. De subventionner discrètement les banques par le contribuable
  2. D’inciter un primo accédant à acquérir un bien immobilier alors même qu’il n’en a pas les moyens et mesure mal la portée de ces dispositifs.
  3. De maintenir les prix de l’immobilier à leur niveau haut, tout en relançant les transactions.

Dans ce cadre, la suppression de l’APL Accession, n’en déplaise à notre groupe de députés plancheurs, ressemblait à une bonne nouvelle. C’était sans compter avec le magnifique système de vases communicants qui l’a remplacée aussitôt par le PTZ renforcé.

Nos députés voudraient donc à la fois rétablir l’APL Accession, maintenir le PTZ renforcé et, de surcroît, augmenter les aides à la pierre (« seulement » 400 millions d’euros) pour « stimuler la construction et donc faire baisser les loyers, de telle sorte que, dans le parc social, l’APL ne soit plus nécessaire. »

Persuadés d’être dans une démarche gagnant-gagnant à tous les niveaux (inflation, fiscalité, élections…), ils incitent les HLM à construire plus tout en diminuant leurs subventions. L’objectif est de pousser ces organismes à vendre leur parc social à leurs locataires pour financer de nouvelles constructions sociales.

Il est surprenant de voir resurgir chez nos amis socialistes le spectre sarkozien d’une «France de propriétaires» qui, en stimulant l’accession à la propriété de ménages non solvables, ont multiplié l’habitat dégradé.

Le cas de Clichy-sous-Bois est assez parlant. Le contribuable a financé l’acquisition de logements par des familles ne pouvant l’assumer et va se trouver maintenant à financer aussi leur remise en état. Lamentable !

Tout va mal ? Tombons de Charybde en Scylla ! Les aides ne fonctionnent  pas ? Transformons les ! On nous recommande de les supprimer ? Augmentons les ! Autant de logique pervertie, d’incompétence et d’enfumage de contribuables pourrait presque faire peur.

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