Publié le 28 mai 2015 dans contrepoints

La problématique DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) est apparue après le dramatique incendie de l’Europe (Belfort 1989), qui a fait 15 morts : persuadée que, si les appartements en avaient été équipés, le bilan aurait été moins lourd, l’« association des familles des victimes de l’incendie de l’Europe » s’est créée avec l’ambition, entre autres, de faire du lobbying auprès de leurs élus pour les rendre obligatoires.

Un petit tour à gauche

À l’époque de l’incendie, Jean-Pierre Chevènement, de sensibilité socialiste, cumulait les fonctions de Maire de Belfort et Ministre de la Défense. Approché par les familles endeuillées et ayant dû gérer directement l’incendie, il n’a dû avoir aucun mal à être convaincu. Il a confié le soin de défendre le projet au député qui l’a remplacé lorsqu’il est entré au gouvernement.

Le projet de loi, défendu par un Ministre, est pourtant retoqué par le Gouvernement avant même d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Un petit tour à droite

En 2002, Damien Meslot, de sensibilité sarkozyste (UMP), est élu député du Territoire de Belfort.

Le 3 septembre 2005, il se déclare « candidat à la candidature » aux élections municipales de Belfort de 2008. On comprend bien l’intérêt qu’il y avait pour lui et son parti de se saisir d’un projet aussi sensible et de réussir là où son adversaire politique avait échoué afin de remporter une Mairie aussi traditionnellement de gauche.

La conquête de cette municipalité a, en effet, une symbolique importante. Il faut rappeler que Monsieur Chevènement, qui a réussi à la faire sienne pendant très longtemps, était quand même un des cofondateurs du parti socialiste.

C’est dans ce contexte qui ressemble à un combat de coqs que Monsieur Meslot, allié au député Morange, ressort la question des détecteurs de fumées.

La proposition de loi (Morange-Meslot) arrive cette fois à l’assemblée et est adoptée en première lecture le 13 octobre 2005.

Le Sénat la valide en janvier 2007 mais elle est modifiée en 2008 et en deuxième lecture par les deux chambres avant d’être transformée en amendement intégré dans le projet de loi Boutin sur le logement, adopté en février 2009 par le Parlement.

Cependant, on ne s’arrêtera pas là parce que le Conseil Constitutionnel a censuré l’amendement comme constituant un « cavalier législatif », c’est-à-dire dépourvu de lien avec le projet de loi Boutin, ce qui conduira à un retour à la case départ.

Le 13 janvier 2010, le Parlement a adopté, dans le cadre d’une commission mixte paritaire, l’obligation d’équiper l’ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). Ce texte a finalement été voté par les deux chambres les 23 et 25 janvier 2010. Le 11 janvier 2011, le décret d’application est publié au Journal Officiel.

À l’issue de ce parcours chaotique, l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation devient donc obligatoire à partir du 8 mars 2015, et ce sont les occupants qui sont tenus de remplir cette obligation avant cette date.

Un nouveau petit tour à gauche

détecteur de fumée hollande rené le honzecLa majorité change à nouveau. Après une série d’incendies en 2013, Madame Duflot se saisit du projet dans le cadre de la loi ALUR (2014). Elle confirme cette obligation en répartissant les obligations : au propriétaire celle de fournir, au locataire celle d’installer.

Madame Duflot n’étant sans doute pas allée assez loin, un décret paru le 4 février 2015 à l’initiative de mesdames Pinel et Royal y remédie. Il précise, contredisant la loi ALUR, que « La responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l’article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l’occupant du logement.».

Malheureusement pour ces dames, une loi étant, en droit français, supérieure à un décret, cette disposition du décret ne sert à rien puisqu’en cas de contradiction la loi s’applique.

À ce stade-là :
– chaque appartement avant le 8 mars 2015 devait être équipé d’un DAAF. Le propriétaire doit fournir l’appareil et le locataire le poser.
– si pour une raison ou une autre, le logement n’a pas été équipé, il doit l’être aux frais entiers du propriétaire (fourniture et pose) après le 8 mars 2015.
Mettre en œuvre cette loi n’est pas si simple. Les organismes sociaux, qui ont un parc immense à équiper, ne sont pas dans les délais et s’accumulent pénurie de détecteurs, scandales autour de détecteurs non conformes, escroqueries à la pause et incapacité pour les entreprises installatrices de satisfaire les demandes.

Un amendement intégré dans le cadre de la loi Macron repousse donc l’installation des détecteurs au 1er janvier 2016 pour tous les propriétaires qui ont acheté ou commandé leur détecteur avant le 8 mars 2015 mais ne l’auraient pas encore posé… Malheureusement, l’adoption de la loi Macron par le Sénat a posé problème. Rien ne dit que les désaccords entre les deux chambres se résoudront rapidement.

En attendant, on se retrouve donc dans un vide juridique avec :
– une obligation d’installer un détecteur fixée au 8 mars.
– une inconnue sur qui, du propriétaire ou du locataire, doit l’installer.

Mais le plus incongru n’est même pas le parcours de la loi, c’est le fait que son non respect n’est assorti d’aucune sanction.

En droit français, une obligation sans sanction n’a aucune valeur. Il se trouve donc que cette loi au parcours sinueux, qui a mobilisé pendant 26 ans les énergies de nos élus… n’a aucune valeur. En substance, ce n’est qu’une « forte incitation à faire ». Soit vous la respectez, soit vous ne la respectez pas.

La désinvolture avec laquelle Monsieur Meslot, à l’origine de la première loi, traite le sujet, interpelle certaines communes ayant en effet financé les DAAF.
Ainsi, à Belfort, la municipalité dont les caisses doivent être bien pleines, va les fournir à ses administrés, pour un coût de 230.000 et 260.000 €, les propriétaires devant les poser, ce qui n’est pas un problème pour Monsieur Meslot. En effet, selon lui, « même posé sur un meuble, cela fonctionne », ce qui est absolument déconseillé.

De façon consternante, celui qui est à l’origine de la loi ne voit donc pas de problème à conseiller aux électeurs de passer outre les normes très précises d’installation de ces détecteurs qu’il a défendus avec tant de vigueur. La question du bénéfice de la loi se pose donc vraiment.

L’idée d’encourager l’équipement des logements en détecteurs n’est pas à remettre en question. Elle devrait simplement relever d’une initiative individuelle. La loi n’avait pas à s’en préoccuper, surtout lorsqu’on voit comment les politiciens se sont saisis du sujet.

En définitive, à qui ou à quoi sert cette loi sur les DAAF, qui n’est en réalité qu’une forte incitation ?

Il semble qu’en France, on déplore chaque année 800 morts et 10 000 sinistrés à la suite d’un incendie. Les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires permettent d’envisager une réduction de 50% du nombre de décès, soit 400 vies par an. Si réduire le nombre de victimes est toujours souhaitable, en réponse a été créé un marché du détecteur qui se chiffrera entre 600 et 900 millions d’euros et sans doute davantage si l’idée d’équiper les logements de plusieurs détecteurs fait son chemin.

Parallèlement, une diminution non négligeable du risque incendie, particulièrement coûteux pour les assureurs les inciterait à baisser de 5 à 10% leurs primes pour les logements équipés d’un DAAF.

Cette affaire me laisse pensive sur le fonctionnement de nos institutions. Les Français sont ouverts à la notion de risque et du principe de précaution. Ils le montrent tous les jours par leurs choix volontaires. Ainsi par exemple la quasi-totalité des propriétaires souscrivent une assurance habitationalors qu’ils n’en ont pas l’obligation mais parce qu’elle leur est fortement recommandée et qu’ils en comprennent les raisons.

Un DAAF coûte 15 euros, ce qui est loin d’être excessif. Le dialogue avec les citoyens dans le cadre d’une campagne incitative aurait certainement eu le même résultat que 26 ans de procédure législative tout en ayant un coût nul pour les municipalités qui les ont financés.

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