Publié le 18 juin 2015 dans contrepoints

Rififi chez les ascensoristes ! Rien ne va plus ! Un tiers des salariés d’OTIS serait en grève (75 à 80% d’après les syndicats). 9000 ascenseurs attendent d’être réparés.

Le 15 juin 2015, au 11ème jour de grève on apprend que les salariés d’OTIS « réclament des augmentations de salaires conformes aux gros bénéfices de l’entreprise (222 millions de résultat net en 2014), la réduction des charges de travail et l’arrêt du flicage par géolocalisation. La direction, protégée par un bon bataillon de CRS, a jusque-là fait des propositions ridicules et refuse de négocier davantage. (…) Dans le cadre d’une « coordination ascenseurs », les équipes syndicales SUD-Drieux et SUD-Thyssenkrupp vont lancer elles aussi un appel à la grève dans leurs entreprises respectives et tenter de convaincre leurs collègues de rallier le mouvement. » OTIS entretient 160000 ascenseurs et il est étonnant que cette grève qui touche au fonctionnement des immeubles et à la vie quotidienne des Français n’ait pas plus d’écho que cela dans les médias. Que se passe-t-il ?

La loi de Robien

Le début des années 2000 est marqué par une retentissante série d’accidents d’ascenseur quasiment exclusivement dans le parc dépendant du public (social, hôpitaux) suite à des actes de vandalisme ou un manque d’entretien. Lorsque le 7 mai 2002, Gilles de Robien est nommé ministre du logement et que le 19 mai, à Strasbourg, un enfant meurt en chutant dans la cage d’ascenseur d’un immeuble HLM, il n’hésite pas à prendre une directive enjoignant les organismes HLM sur ces questions de sécurité de leurs appareils.

Le 15 juin 2002 l’accident grave à Amiens d’une habitante des Coursives, ensemble HLM insalubre au point de faillir être démoli en 2009, achève de convaincre monsieur de Robien de la nécessité de s’emparer du problème avec vigueur. Il faut préciser qu’il est maire d’Amiens (adjoint suite à son entrée au gouvernement), député de la Somme et président de la communauté d’agglomération Amiens Métropole. Le jour de l’accident, il annonce des « mesures qui seront parfois coûteuses mais indispensables, compte tenu de la gravité et des conséquences des pannes d’ascenseurs ou de certains dysfonctionnements. »

Le 27 novembre 2002, un communiqué du conseil des ministres informe qu’un projet en cours « institue trois obligations : la mise aux normes du parc ancien d’ascenseurs, l’entretien des ascenseurs par un prestataire qualifié et le contrôle technique périodique de ceux-ci. » Le Français découvre alors que son parc est le plus ancien et vétuste d’Europe et qu’il a la chance d’être le premier à lancer une campagne nationale de rénovation de ses appareils.

Le 3 juillet 2003, la loi de Robien prévoit dans son article 79 l’obligation de mise aux normes, suivant 3 échéances, de tous les ascenseurs collectifs dans un délai de 15 ans. Les décret et arrêté d’application de la loi sortent tard malgré l’« urgence » de la situation et on se retrouve avec 3 années pour traiter près de 470000 ascenseurs, ce qui est tout simplement impossible (manque de personnel et de matériel). La réalisation de la première campagne de travaux est assez chaotique. Les propriétaires sont tenus par le respect de délais trop courts. Les ascensoristes profitent de la situation et proposent des devis mêlant obligations et recommandations à des prix scandaleux. Les devis ne sont pas mis en concurrence, par faute de temps et de réponse aux appels d’offre. Tout ceci se déroule au moment de la condamnation des quatre principaux ascensoristes européens pour entente illicite.

En 2007, il reste un an pour réaliser la première phase de travaux et seuls 30% des ascenseurs sont mis en conformité. Les associations de consommateurs tirent la sonnette d’alarme. Ils réclament un report de la première échéance, veulent que les propriétaires aient le choix du prestataire et de la mise en concurrence. Un décret du 28 mars 2008 repousse l’échéance au 31 décembre 2010.

Restaient les 2 autres échéances.

Le 25 mars 2009, la loi de mobilisation pour le logement, dite Boutin, n’aborde pas la question de la deuxième échéance mais prolonge de 3 ans le délai global imparti aux copropriétaires qui est reporté de 2018 au 3 juillet 2021.

Le micmac de la loi Boutin

ascenseurs rené le honzecLe 4 juin 2009 a lieu un rebondissement scandaleux.
Les ascensoristes convainquent le gouvernement de ne pas signer les décrets d’application de la loi Boutin. Le ministère du logement, à savoir Christine Boutin, annonce donc que les décrets d’application de ce texte ne seront pas édités. Comment est-il possible dans la 5ème République qu’un ministre puisse se permettre d’aller à l’encontre d’un texte de loi, dont il est à l’origine, et qu’il a fait adopter devant le parlement ?

JL Detavernier (Fédération des ascenseurs) indique « Au 31 décembre 2010, soit à la première échéance, 10 à 15% des travaux n’étaient pas réalisés » et « La bonne dynamique observée pendant la première tranche des travaux s’essouffle pour la deuxième échéance de 2013, sans doute à cause d’un manque de liquidités des propriétaires ». L’enveloppe moyenne des travaux par ascenseur est en effet comprise entre 20 000 et 25 000 euros dont 40% peuvent être financés par le contribuable par le biais de l’ANAH. Le sentiment général formulé par monsieur Dhont, le directeur de l’ARC est que « Les nouvelles normes ont rendu obligatoires des travaux inutiles, sous la pression des ascensoristes ». Un article duParisien de 2010 évoque « un « dérapage » des factures. La mise aux normes des ascenseurs imposée par la loi Robien de 2003 devait coûter 4 milliards d’euros aux particuliers… Selon la mission, la facture s’élève en fait à 7 milliards d’euros.

Le 23 juillet 2013, le décret d’application de la loi Boutin est promulgué par Cécile Duflot.
40% des ascenseurs n’étant pas aux normes en 2013, la date limite de la deuxième tranche est le 3 juillet 2014 et l’obligation de travaux de précision d’arrêt, répartis initialement sur les 2ème et 3ème tranches, pour les ascenseurs des bâtiments autres que les ERP, est suspendue. Madame Duflot lance également un moratoire sur la pertinence de l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt prescrit mais dont le coût avoisine 19 000 € par ascenseur.
Le décret modificatif du 31 octobre 2014 pris par madame Pinel supprime l’obligation de mettre en place un dispositif empêchant la dérive de l’ascenseur en montée, prévue initialement dans la 3ème tranche de travaux (échéance 2018).

Manque de personnel

Les ascensoristes se retrouvent face à un problème de personnel. D’un côté, il n’y a pas assez de monde disponible et formé sur le marché pour compléter les effectifs et assurer la surcharge de travail. De l’autre les travaux étant ponctuels, embaucher assez de personnel pour les réaliser n’est pas forcément judicieux surtout que les mises en concurrence, permises par l’allongement des délais, ont fait baisser les prix des travaux et des contrats d’entretien alors que ces derniers sont plus lourds à respecter (plus de visites, dépannage 24/24, 7j/7).

Chez les 4 grands ascensoristes qui détiennent 90% des parts du marché (Otis, Schindler, Thyssen et Koné), la charge de travail explose et certains techniciens se retrouvent à assurer le suivi de 150 à 200 appareils. Les visites de maintenance s’enchaînent, aux dépens de la qualité et des conditions de sécurité. Les salariés sont sous pression et en arrivent à faire grève.

« Quand elle confie 140 appareils à un technicien, la direction ne peut pas ignorer qu’il va être obligé de faire l’impasse sur certaines choses, elle l’incite à tricher » indique Jean-Philippe Quinveros (Otis – CGT) pour qui « la maintenance est de plus en plus virtuelle ».

« La qualité ? On ne fait plus de qualité. On passe beaucoup moins de temps sur chaque ascenseur, peut-être quinze minutes en moyenne. Il y aurait beaucoup de choses à faire, mais il faut aller vite », confirme Christophe Simon-Labric (Otis – CGT).

Dès 2011, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle des ascenseurs (FIEBCA), essaye d’attirer l’attention sur le manque de contrôle et sur le fait que la moitié des contrôles effectués révèlent des anomalies.

La réalisation de la première tranche du plan a néanmoins permis de réduire des deux tiers le nombre d’usagers décédés dans des accidents, se défend la Fédération des ascenseurs (FA).

Effectivement, de 33 accidents mortels entre 2001 et 2005 on est passé à 11 entre 2006 et 2010 ; ces chiffres mis en relief avec le coût des travaux (7 milliards) laissent pensif. Toutefois, agir pour sauver des vies n’est pas à remettre en question si c’est bien le cas. En effet, depuis 2011, les accidents d’ascenseur se multiplient et mettent en évidence le fait que, depuis le début, le problème n’a jamais été la vétusté du parc mais uniquement sa mauvaise maintenance.

L’État, qui n’a pas su entretenir et sécuriser correctement ses ascenseurs a pensé qu’il saurait pourtant gérer ceux du privé. Le site gouvernemental du développement durable indique que « l’état ancien du parc pouvait faire craindre, en l’absence de mesures vigoureuses, une augmentation du nombre et de la gravité des accidents. » Oui… pouvait faire craindre. Oui le parc est ancien. La volonté avec laquelle les Français, informés et conscients des risques, ont engagé la première phase de travaux montre que ces travaux auraient pu faire l’objet d’une campagne d’incitation et être réalisés dans des délais plus longs pour éviter les abus. Il n’était nul besoin de chercher à les forcer par une loi mal pensée qui n’a fait finalement, en désorganisant le secteur de l’ascenseur, que renforcer le risque qu’elle voulait supprimer.

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