Publié le 27 janvier 2016 dans contrepoints

Août 2015, un étudiant français se tire une balle dans le pied. Il appelle le Samu. La police prévenue intervient et découvre qu’il projetait un attentat dans une église à Villejuif, dans le sacré cœur et dans un train. Un article du Monde relate les faits. Au cours de l’enquête des connexions sont établies avec cinq Français déjà condamnés pour avoir participé à la préparation des attentats de Casablanca en 2003. Un article du Parisien donne les détails. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, décide alors de déchoir les cinq présumés terroristes de leur nationalité française. Il en informe officiellement la France à l’occasion des questions au gouvernement. Les décrets de déchéance sont signés le 7 octobre 2015.

Il est à rappeler que la déchéance de la nationalité fait partie de l’arsenal de lutte contre le terrorismedu gouvernement actuel. En 2014, pour la première fois depuis 2007, un décret de Manuel Valls, Premier ministre, retire la nationalité française à un terroriste. Le Conseil constitutionnel confirme cettedécision en janvier 2015. Les détails de l’affaire sont repris par un article du Monde du 24 septembre 2015.

Pour le moment, les déchéances de nationalité se cantonnent aux citoyens qui répondent aux critères des articles 25 et 25-1 du Code civil à savoir qu’ils sont non français de naissance, qu’ils possèdent une autre nationalité et sont Français depuis moins de dix ans. Ils ont aussi commis des actes de terrorisme, ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il n’y a eu que 21 cas entre 1989 et 2010. Toutefois il semble que des Français de naissance puissent également partir faire le djihad (Amedy Coulibaly par exemple). Quelle est la meilleure attitude à avoir vis-à-vis d’eux ?

« Être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il n’y a pas pire sanction finalement pour un humain que d’être déclaréapatride c’est-à-dire selon la convention de New-York du 28 septembre 1954 de ne plus avoir de nationalité ou de n’être rattaché à aucun État. On se rappelle tous de l’histoire de ce réfugié d’origine iranienne qui a vécu plus de 15 ans dans la zone de transit de l’aéroport.

Il n’est donc pas étonnant que le fait de posséder une nationalité soit considéré comme un droit fondamental de chaque individu. La Convention de New York du 30 août 1961 lutte d’ailleurs contre l’apatridie en interdisant aux États signataires et donc à la France, de créer des apatrides. Toutefois avoir une nationalité n’est pas qu’un droit. Cela implique également d’avoir des devoirs implicites et explicites envers l’État qui l’accorde. Il y a une notion de réciprocité qui devrait être essentielle. Le site vie-publique.fr donne une notion de la citoyenneté qui est assez intéressante. Il indique que « juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société ».

Pourquoi devrions-nous en effet continuer de considérer et protéger en tant que Français des personnes qui se déclarent d’un autre État, d’autres valeurs et nous déclarent la guerre sur notre sol ? L’article 2-1 de la convention de New York du 28 septembre 1954 indique que cette convention de lutte contre l’apatridie ne s’applique pas « aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : a) Qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ; b) Qu’elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de leur résidence avant d’y être admises ; c) Qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. »

Le droit français a repris les dispositions des conventions de New York de manière plus restrictive dans les articles 17, 23 et 24 du Code civil. Il indique cependant dans l’article 23-7 que : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Dans l’article 23-8 du Code civil, on précise que : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. » Et enfin, rien n’empêche les traités internationaux qui sont supérieurs aux lois nationales d’être invoqués et appliqués en cas de besoin. Il serait donc possible théoriquement de retirer leur nationalité française aux terroristes nationaux peu importe qu’ils aient une nationalité de secours ou non.

Pour les terroristes français se trouvant à l’étranger, je ne vois pas de problème à appliquer la mesure. Se pose cependant la question de ceux qui sont sur le territoire national. Qu’en fait-on ?

Expulsion ?

Soit mais vers où ? On ne va pas, comme il a été fait pour Napoléon, affréter un bateau, trouver une île déserte et y exiler tous les apatrides. Alors vers quel pays peut-on les envoyer ? Lequel accepterait de recevoir un apatride terroriste ? Puisque la mesure concerne surtout des personnes se revendiquant de l’état islamique (EI), certains pourraient répondre qu’il conviendrait de les renvoyer à l’EI justement et qu’en concentrant ses membres au même endroit, il sera plus facile de les éliminer ensuite. Bon. Hormis la violence du propos, l’idée de contribuer à renforcer les forces de l’EI au détriment de nos intérêts et de celui des populations locales me laisse dubitative. Chacun jugera.

Maintien sur le territoire ?

Il faut alors se demander dans quelles conditions. Il semble que nous ayons tout un panel de textesinternationaux et nationaux qui règlementent déjà le statut des apatrides. Il suffirait donc de les appliquer. Cette solution aurait pour effet de leur compliquer singulièrement la vie avec le risque de renforcer leur détestation de notre pays. Certains pourraient estimer que cela aurait peut-être un effet dissuasif. L’idée de créer des citoyens de troisième zone dans un pays qui promeut l’égalité et la fraternité, au nom de la défense de l’égalité et de la fraternité justement, me laisse sceptique. Chacun se positionnera.

Il y a aussi la question des dérives. En effet, sous Vichy, les déchéances de nationalité ont été nombreuses. De Gaulle en a fait les frais par exemple. Il suffirait qu’un régime un peu trop totalitaire s’en empare pour que cela devienne une catastrophe et la direction que nous prenons, avec notre récente accumulation de lois liberticides, n’est pas franchement rassurante.

Maintenant se pose l’utilité de ce genre de mesures. Il est évident qu’elles n’empêcheront jamais les terroristes de commettre des attentats en France. Il faudrait plutôt éradiquer les causes en se demandant comment il est possible que des Français, vivant en France, passant par des institutions françaises (écoles, foyers, prisons…) en arrivent à une telle détestation et se remettre en question, plutôt que de s’attacher à gérer les conséquences. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Pour le moment, on parle de fermer les frontières, déchoir de leur nationalité, promulguer à gogo, autant de décisions qui peuvent rendre éventuellement moins aisée une action mais sans créer le risque zéro. Plus on déploie d’arsenal, plus il y a d’inventivité en face pour le contourner. Il est cependant difficile d’accepter, sans rien faire, que des individus puissent vouloir détruire les valeurs d’un groupe tout en revendiquant le droit d’en faire partie et d’en conserver tous les avantages. Dans ce sens, étendre la déchéance des binationaux à l’apatridie pourrait avoir un effet dissuasif tout en permettant d’inscrire fermement l’idée de la réciprocité entre un citoyen et la nation à laquelle il appartient. La cohésion nationale pourrait être renforcée.

Mais toujours est-il que si l’outil de l’apatridie n’est pas utilisé, la déchéance de nationalité doit être supprimée au nom du principe même de l’égalité. En effet, l’utilisation de la déchéance de nationalité uniquement envers les « nouveaux » Français pose problème. Elle crée une inégalité de fait devant la loi et un statut de citoyen à géométrie variable inacceptable. Soit on peut déchoir tous les Français soit on ne peut en déchoir aucun. Il faut rester cohérent : aucun Français n’est moins Français qu’un autre. Cliver les Français desservirait nos intérêts tout en servant ceux de nos ennemis.

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