Publié le 15 décembre 2016 dans Contrepoints

Mais où sont donc passées les funérailles d’antan ? Aucune idée et a priori, il y a de moins en moins de chance de les revoir. En effet, les députés viennent d’adopter un texte relatif à nos funérailles, ce qui finalement n’est pas surprenant. L’État présent tout au long de notre vie ne pouvait qu’interférer dans notre mort. Il prend déjà soin de notre santé en nous interdisant de manger trop gras ou trop sucré, de boire, de fumer. Il distribue nos organes. Il se propose de nous baptiser, nous éduquer, nous marie et maintenant, il essaye de nous enterrer.

Si les enterrements chrétiens étaient la règle, à partir du 19ème siècle des mesures sont prises afin de permettre la liberté de conscience : neutralité des cimetières (lois du 14 novembre 1881 et du 5 avril 1884), liberté des funérailles (loi du 15 novembre 1887), transformation du service extérieur des pompes funèbres en service communal (loi du 28 décembre 1904) et principe de laïcité (la loi du 9 décembre 1905). Par ailleurs, le principe de liberté des funérailles est inscrit dans notre Code pénal (article 433-21-1), qui prévoit un délit d’atteinte à la volonté du défunt. On le trouve également dans lecode général des collectivités territoriales, qui interdit toute distinction établie par les autorités selon le caractère civil ou religieux des funérailles.

L’État à nos obsèques

Aujourd’hui 30 % des obsèques sont civiles. Quant aux crémations, 53 % sont réalisées sans cérémonie religieuse. La sécularisation de la société n’empêche pas le besoin de sens et de rite face à la mort. Les demandes d’obsèques civiles sont en constante augmentation et des difficultés se posent pour y répondre, obligeant les familles à se tourner vers des obsèques religieuses.  En effet, les communes proposant déjà leurs salles pour ces cérémonies sont trop rares.

Certains députés, dont Bruno Le Roux, notre nouveau ministre de l’Intérieur, ont donc proposé une loi adoptée en première lecture le 30 novembre dernier afin de remédier à ces problèmes. L’examen des apports de cette fameuse loi laisse dubitatif et prêterait à rire si le sujet n’était pas si sérieux. Il ne faut pas se priver du plaisir de consulter les débats qui ont présidé à l’adoption de cette loi. Ils sont édifiants, et mettent en lumière la façon dont une proposition de loi insignifiante est vidée de son peu de sens à grands renforts d’amendements successifs. Cette loi aboutit à un article unique rédigé ainsi :

«Art. L. 2223-52. – Chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptable, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. Par dérogation au premier alinéa del’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. À la demande de la famille du défunt, un officier de l’état civil de la commune peut procéder à une cérémonie civile.»

À première vue la loi fixe une obligation de fournir une salle là où précédemment il n’y avait qu’une possibilité. Cette obligation pourrait être une très bonne chose, mais le législateur a trouvé judicieux de préciser que seules les communes possédant une salle « adaptable » étaient concernées, sans s’attarder sur la définition d’adaptabilité. Il amoindrit d’étrange façon la portée de l’intention initiale. Il sera en effet très facile pour les communes de s’exonérer de cette obligation surtout en l’absence de sanction prévue. Est-il utile de rappeler que le cumul des mandats n’étant pas interdit, beaucoup de nos députés sont également maires.

Rien n’est jamais gratuit

La mise à disposition gratuite de la salle est également surprenante. Tout d’abord cette disposition déroge au principe de non-gratuité des utilisations privatives du domaine public. Ensuite, nous savons que rien n’est jamais gratuit. Les coûts d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement de la salle devront bien être pris en charge. Avant le texte, ils étaient potentiellement supportés par les utilisateurs. La gratuité les transfère à la charge du contribuable. Chacun jugera de l’équité de la mesure.

De même le législateur précise qu’un officier de l’état civil a la possibilité de procéder à la cérémonie, sans préciser dans quelles conditions. Nous pouvons donc supposer qu’il les fixera lui-même ; et après tout pourquoi pas, puisqu’il remplira bénévolement son rôle, aucune rémunération pour cette mission supplémentaire ne lui étant allouée. Et alors que cette cérémonie « si importante » nécessite un texte, il n’est pas prévu de formation des officiers à leurs nouvelles fonctions dont l’exercice ne s’improvise pourtant pas.

Hervé Feron se félicite de ce texte, car, maintenant « le défunt et sa famille seront accompagnés par la cité« . Pourtant, l’accompagnement proposé par la République, ne rendent pas évidents les motifs de s’enorgueillir. Ce texte est maintenant entre les mains du Sénat. Il sera intéressant de regarder ce qu’il va devenir.

L’intervention d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités, laisse par contre songeur. Elle trouve « légitime et souhaitable que la République puisse apporter son soutien dans les moments les plus difficiles, comme elle le fait pour les plus joyeux« . Difficile alors de ne pas repenser aux discussions préalables à l’adoption en première lecture de la loi au cours desquelles a été cité le contrat social (Rousseau) et expliqué qu’:

« il faut une religion civile vivant une forme de sacralisation non religieuse du lien social. Une religion civile doit pouvoir permettre, selon Rousseau, de générer une passion pour le régime républicain. Ce dernier ne saurait en effet se réduire à des procédures : il lui faut du rituel et une symbolique, ainsi que la possibilité de créer les conditions d’un attachement. »

Nous sommes en 2016, à l’orée d’un siècle nouveau. Certains de nos députés trouvent, avec la logique imparable qui est la leur, qu’il est temps de défendre la laïcité en l’instituant en religion officielle d’État. Pour y parvenir, ils utilisent un texte ne changeant fondamentalement rien, si ce n’est pour le contribuable, qui va donc être amené, au nom du principe de liberté de conscience et d’équité, à financer des cérémonies privées, quand bien même il ferait le choix de s’abstenir de toute cérémonie pour lui-même. Sans commentaires.

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