Voici ce que l’on nous a vendu : Jacqueline Sauvage, faible femme sous la coupe d’un mari violent et incestueux, apprend le suicide de son fils. Après une raclée, elle pense qu’elle va mourir et tue son conjoint dans le cadre de la légitime défense. A priori, madame Sauvage aurait du ressortir libre du tribunal, ce qui n’a pas été le cas. Elle a même été condamnée à 10 ans de prison. Elle a fait appel. Contre toute logique, elle n’est pas ressortie libre du tribunal, sa condamnation ayant été confirmée. La préméditation n’a pas été retenue.

Pourquoi ?

La légitime défense est définie dans l’article 122-5 du Code pénal de la manière suivante : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »

Difficile peut-être de l’accorder à une femme qui déclare : « À ce moment, j’ai eu un éclair dans la tête (…)J’ai pris le fusil dans la chambre, j’ai chargé. Il était en bas sur la terrasse, assis, de dos. Je me suis approchée, j’ai tiré, tiré, tiré, en fermant les yeux. J’ai hésité, pour le troisième tir. »

Il ne faut pas oublier que cette légitime défense n’est même pas plaidée en première instance, mais seulement en appel.

Jacqueline Sauvage est restée mariée 47 ans à un homme qu’elle a connu adolescente et dont elle a eu 4 enfants. Des témoins désignent Monsieur comme étant colérique et violent. Mais les violences subies par son épouse ne sont attestées matériellement, sauf erreur de ma part, que par un seul certificat médical datant du jour du drame, et indiquant un coup à la lèvre. Pourquoi ?

Certains répondront emprise et pourquoi pas. Mais, dans le même temps, puisqu’il se trouve des témoins très proches indiquant n’avoir jamais rien remarqué, et qu’il n’existe pas de preuve matérielle, rien n’interdit de se poser la question du pourquoi. Libération fait état de 4 passages aux urgences mais a priori les avocats ayant eu accès au dossier ne les ont pas retenus. Jacqueline Sauvage indique également avoir pris des doses importantes de somnifères, mais aucune trace dans le sang n’a été décelée.

Il faut en effet rappeler que si certains ont décrit Jacqueline Sauvage comme étant une femme soumise, d’autres ont aussi donné une version différente. Elle a par exemple assez de caractère pour se rendre chez la maîtresse de son mari, la menacer de mort et la poursuivre jusqu’au commissariat d’où elle est contrainte de partir pour se réfugier à la gendarmerie. C’est aussi une femme capable d’insulter une voisine ou de gifler un voisin. L’administration pénitentiaire la décrit comme méchante, autoritaire et peu disposée à se plier aux règles. Il faut aussi rappeler qu’elle a fait partie d’un club de chasse, sans oublier les conditions dans lesquelles elle a tué son conjoint.

Jacqueline Sauvage justifie son acte par l’altercation de trop qui provoque la subite résurgence de 47 ans de vie cauchemardesque ; mais faire résider la preuve d’un abus dans l’oubli semble une preuve bien fragile, si rien d’autre ne l’étaye. De la même manière, les filles évoquent l’inceste dont elles auraient été victimes, ce qui demeure possible bien sûr, mais rien ne vient étayer leurs accusations. Madame Sauvage aurait même indiqué le découvrir au moment du procès. Ou du moins, elle en aurait été informée, mais ne l’aurait pas cru ; ce qui peut laisser perplexe, bien que tout soit envisageable dans un contexte de souffrance extrême. Après le viol dont elle dit avoir été victime, sa fille Fabienne indique avoir déposé une main courante, qu’elle aurait fait annuler… Il n’y a pas de preuve de cette main courante. En revanche, elle n’a eu aucune réticence à laisser ses enfants partir seuls en camping-car avec leur grand-père.

Il convient également de se rappeler qu’elle aurait été à l’initiative de la création d’une entreprise familiale, au moment où ses enfants ont quitté le domicile, afin qu’ils puissent travailler avec elle. Jacqueline Sauvage assurait l’accueil et le démarchage des clients, indiquant par là même que les violences physiques dont elle se dit avoir été victime, à un rythme soutenu, restaient discrètes et ne l’empêchaient pas de travailler en contact avec le public. Il ne s’agit pas ici de minimiser des coups reçus mais de montrer l’impossibilité de les attester et la difficulté de la preuve. Cela montre aussi que cette mère avait du mal à laisser ses enfants s’éloigner d’elle. Certains évoquent le suicide du fils comme une façon de s’échapper de l’emprise paternelle, mais des avocats ayant eu accès au dossier penchent plutôt pour une solution de fuite ultime de celle de la mère.

Ce suicide la veille du meurtre, décrit  comme le déclencheur des faits, ne tient pas la route une seconde, Mme Sauvage ne l’ayant découvert qu’une fois en garde à vue. Toutefois, il renforce l’image d’un environnement familial digne d’un roman de Zola, sachant que par ailleurs le père buvait, dans un contexte de difficultés de l’entreprise. La violence au sein de cette famille est incontestable, mais le fait d’être une femme ne place pas automatiquement Jacqueline Sauvage en position de victime. Cette violence peut s’exercer réciproquement, et entre chaque membre de la famille, avec des débordements sur le voisinage.

Les statistiques sont effrayantes. En 2014, 143 personnes sont décédées sous les coups de leur conjoint : 118 femmes et 2 hommes victimes de leur compagnon et 23 hommes, dont 5 hommes suite à des représailles, victimes de leur compagne. Ces chiffres ne mettent en avant que les cas les plus extrêmes. En 2012, on relève les chiffres de 201000 femmes et 74000 hommes maltraités par leur conjoint. Il y a beaucoup à faire pour permettre à la parole de se libérer, protéger les victimes et leur permettre de se reconstruire, notamment former correctement les policiers et les gendarmes dans l’accueil et le traitement des plaintes.

Concernant la défense de la cause des femmes battues, il se trouve, hélas, beaucoup d’autres situations. À cet égard, l’emballement des mouvements féministes autour de cette affaire est étonnant ; et de leur part, promouvoir l’idée qu’une femme est forcément victime et incapable de violence l’est tout autant. Médias, politiques, personnalités, pétitions et ainsi de suite ont tous dénoncé la justice, exigé la grâce présidentielle, sans aucune considération des faits.

François Hollande a accordé une grâce partielle en janvier dernier,  qui n’a pas permis une libération anticipée. Jacqueline Sauvage a refusé de se pourvoir en cassation. Sa seule possibilité de libération anticipée consisterait en une grâce totale demandée au Président, lequel pour le moment n’a pas statué, et a indiqué l’avoir transmise pour examen au ministre de la Justice. Il vient d’accorder une grâce totale.

Un projet d’élargissement de la légitime défense est à l’étude, qui reconnaîtrait l’état d’emprise des femmes battues comme c’est le cas au Canada. L’idée est de faire reconnaître l’état de danger permanent de ces femmes, ce qui qualifierait en légitime défense tous les actes qu’elles pourraient commettre. Ce projet inverserait en quelque sorte la charge de la preuve. Dans le cas de Jacqueline Sauvage, par exemple, ce serait à la justice de démontrer que son époux n’a rien fait pour provoquer son meurtre. L’emprise et l’état de danger permanent pourraient alors excuser tous les actes criminels. En caricaturant, ce serait l’équivalent d’un permis de tuer. Par ailleurs, accorder uniquement aux femmes la légitime défense différée constituerait paradoxalement une rupture d’égalité légale. Heureusement, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme fait momentanément obstacle à sa finalisation.

 

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